Secrétariat juridique
Une assemblée générale repoussée.
Une date de dépôt des comptes qu’on n’est plus tout à fait sûr d’avoir respectée.
Un registre légal rarement à jour.
Le secrétariat juridique d’une société est rarement ce qui donne envie d’entreprendre — et c’est précisément pour cette raison que je le prends en charge à la place des dirigeants que j’accompagne, en Savoie, Haute-Savoie et Isère.
Le défaut de dépôt des comptes
Le défaut de dépôt des comptes annuels n’est pas une simple formalité oubliée sans conséquence.
La loi prévoit une amende pouvant atteindre 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Le président du tribunal de commerce peut prononcer une injonction de dépôt assortie d’une astreinte journalière — voire désigner un mandataire chargé de déposer les comptes à vos frais si vous ne réagissez pas.
Au-delà de la sanction elle-même, c’est votre image auprès des banques, fournisseurs et partenaires qui peut en pâtir : vos comptes déposés sont ce qu’ils consultent pour juger de la solidité de votre société.
Selon certaines études professionnelles, une part significative des sociétés ne respecte pas ces délais chaque année.
Un chiffre qui montre que ce risque est bien plus répandu qu’on ne l’imagine, y compris chez des dirigeants par ailleurs très organisés.
Ce qui est pris en charge pour vous
- Préparation et convocation de vos assemblées générales, ordinaires et extraordinaires
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée
- Approbation de vos comptes annuels dans les délais légaux
- Dépôt de vos comptes au Guichet Unique
- Tenue de vos registres légaux obligatoires (registre des décisions, registre des mouvements de titres)
- Déclaration et mise à jour de votre registre des bénéficiaires effectifs
Le calendrier de vos obligations
Le rythme est le même chaque année, mais il est facile de le perdre de vue une fois pris par le quotidien de l’entreprise.
À la clôture de l’exercice commence un délai de 6 mois pour tenir l’assemblée générale d’approbation des comptes, puis un délai supplémentaire d’1 mois pour procéder au dépôt.
C’est cette succession de délais, et non une seule date isolée, qui expose le plus souvent les dirigeants au retard.
Pourquoi déléguer plutôt que gérer en interne
Ce n’est pas tant la difficulté de ces démarches qui pose problème, que le temps et l’attention qu’elles demandent au mauvais moment — souvent en pleine période d’activité.
Déléguer ce suivi, c’est la garantie de ne plus avoir à y penser, et de consacrer ce temps à ce qui fait réellement avancer votre entreprise.
Basée à Aix-les-Bains, j’accompagne des dirigeants de toute la Savoie, la Haute-Savoie et l’Isère sur ce suivi, ponctuellement ou dans la durée.
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Rédigé par Capucine Metzger, avocate en droit des sociétés